Conditions Générales de Vente

 

Sommaire

1. Introduction

2. Commande

3. Informations produits

4. Prix

5. Disponibilité

6. Mode de livraison

7. Paiement sécurisé France / Achat et paiement sécurisé Europe

8. Droit de rétractation

9. Garanties et service après-vente (SAV)

10. Litiges et responsabilités

11. Protection des données personnelles

12. Propriété intellectuelle

13. Photographies non contractuelles

 

1.Introduction


Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Orescience.com (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et l''enseigne commerciale DELTA PARTNERS au capital de 300 000 EUROS, dont le siège social est situé au 4, rue Milne Edwards 75017 Paris - France, LA et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 420 959 215 000 47(ci-après désignée "Delta Partners"). Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Delta Partners peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site
www.orescience.com (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s''appliquer aux contrats conclus antérieurement. 

Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu''en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d''Utilisation y figurant. 

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2. Passer une commande 


Pour passer votre commande, il vous suffit de vous connecter sur notre site : www.orescience.fr
 24h/24 et 7j/7. 

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3. Informations produits 


Le laboratoire Orescience apporte le plus grand soin à la mise en ligne d''informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. 

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4. Prix 


Les prix de vente indiqués sur le site 
Orescience sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l''utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits (voir votre panier) et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande. 

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5. Disponibilité 


Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Dans l''hypothèse où l''un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 4 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous vous proposerons alors de vous adresser en remplacement du produit indisponible, un article d''une qualité et d''un prix équivalent. En cas de refus de votre part, nous procéderons au remboursement dudit produit. Si vous souhaitez nous le retourner dans les conditions prévues à l''article 9 (délai de rétractation - satisfait ou remboursé) 

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6. Mode de livraison 


Votre commande vous sera livrée à l''adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande sur 
Orescience.com.
Nous livrons en France métropolitaine et DOM-TOM, en Europe et à l''internationale sous 8 jours.
Orescience vous propose pour la France Métropolitaine (hors Corse) : La livraison Express dans les 72h. 
Cette livraison se fera en Coliposte pour les colis inférieurs à 30 Kg et par transporteur pour les colis supérieurs à 30 Kg. Deux sociétés qui garantissent la prise en charge avec soins de vos achats. Votre livraison vous sera expédié dans les 72 heures après validation du paiement (Carte bancaire, chèques, ou par tout autres moyen de paiement) . En cas de non réception d''un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d''indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison ou la facture et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu''une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d''adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison dans vos meilleurs délais par courrier à : 

Delta Partners - 4, rue Milne Edwards 75017 Paris, France.

Le retour des produits se faisant sous 14 jours ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d''origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires, et notices d''utilisation. En cas de non-conformité avérée, l''Utilisateur aura le choix entre la réparation ou le remplacement du produit sauf si l''option souhaitée entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l''autre modalité. Nous vous informons qu''un retard de livraison de 48H est possible quant à la livraison de votre commande. En effet, pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire font l''objet de vérification par Delta Partners. Des informations complémentaires pourront vous être demandées, voire exigées pour valider votre achat. Par conséquent, et dans le but d''éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande: - une adresse mail valide - un n°de téléphone fixe (lieu de travail ou domicile) pour vous joindre à tout moment dans la journée. De plus, pour toute commande d''un montant supérieur à un plafond fixé par Delta Partners, une pièce d''identité ainsi qu''un justificatif de domicile seront à nous faire parvenir par télécopie, mail ou courrier. Nous sommes navrés de la gêne occasionnée, néanmoins ces mesures sont une preuve de volonté de notre part, de protéger nos clients d''éventuelles fraudes à la carte bancaire. 

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7. Paiement sécurisé France / Achat et Paiement sécurisé Europe

 
a) Paiement sécurisé France, Guadeloupe, (y compris St Barthélémy, St Martin), la Martinique, la Réunion, la Guyane

Delta Partners met à votre disposition 6 modes de paiement : carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard), paiement par Paypal, les chèques, et virement bancaire. Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué lors de l''expédition de votre commande à la condition d''avoir obtenu préalablement l''autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte. Pour le règlement par chèque, il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande ainsi que votre adresse de livraison et facturation, votre chèque libellé à l''ordre de Delta Partners à l''adresse 

Delta Partners - 4, rue Milne Edwards 75017 Paris, France.
Dès la réception de votre chèque, nous vous expédions votre commande. Nous vous informons que pour les commandes d''un montant supérieur à 600€, seuls les chèques de banque seront acceptés. Pour le virement bancaire (se reporter à la rubrique « mode de paiement ») 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Delta Partners. 
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. 
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leurs accords. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Delta Partners se réserve le droit de refuser toute commande d''un client avec lequel existerait un litige. 


b) Achat et Paiement sécurisé Europe (hors France) 

Pour les clients résidant dans les pays d''Europe (hors France) Belgique, Luxembourg vous avez la possibilité d''effectuer vos règlements par carte bancaire et virement bancaire (se reporter à la rubrique « mode de paiement »), nous vous informons qu''un retard de livraison de 72H est possible quant à la livraison et le traitement de votre commande. En effet, pour des raisons de sécurité, toutes les commandes font l''objet de vérification par

Delta Partners. De plus, pour toute commande des informations complémentaires, carte d’identité, justificatif de domicile ou autres pourront vous être demandées, voire exigées pour valider votre achat. Les éléments suivant seront à nous faire parvenir par télécopie, mail ou courrier. Nous sommes navrés de la gêne occasionnée, néanmoins ces mesures sont une preuve de volonté de notre part, de protéger nos clients d''éventuelles fraudes. Delta Partners se réserve le droit d''annuler toute commande payée par carte bancaire d''un client résidant en Belgique et Luxembourg, afin de protéger les consommateurs contre les fraudes à la carte bancaire.
Par conséquent, et dans le but d''éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande: - une adresse mail valide, un n°de téléphone fixe (lieu de travail ou domicile) pour vous joindre à tout moment dans la journée. 

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8. Droit de rétractation.



Delta Partners vous permet de bénéficier de 14 jours ouvrables à compter de la réception des articles (quatorze jours francs prévus par l''article du Code de la Consommation), pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas (les produits de beauté comme les crèmes, épilateurs, kit manucure / pédicure, hygiènes et santé, patchs,  textiles minceur, sous vêtements, ne sont pas remboursés, ni échangés). Les produits  ouverts ou défilmés ne peuvent en effet pas être retournés  et ne peuvent donc pas être remboursés .Suivant les conditions, vous pouvez donc dans ce délai retourner ce produit, à vos frais en colissimo suivi accompagné de votre facture (à imprimer sur votre espace client
Delta Partners). Dans tous les cas le retour s''effectue aux frais et risques du consommateur. Seuls seront acceptés les produits à l''état neuf et complet (accessoires, notices), retournés dans leurs emballages d''origine. Tout produit qui aura été abîmé ou sali ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé dans les conditions indiquées ci-après. Si l''article est renvoyé incomplet ou endommagé à Delta Partners, une décote de son prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé par le SAV. Delta Partners justifiera auprès du client de l''application de cette décote en lui communiquant un document dressé par son service SAV. Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande. Ce droit de rétractation s''exerce sans pénalité, à l''exception des frais de port. (voir article 9. Garanties et services après-vente SAV) 

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9. Garanties et services après-vente (SAV) 


Tout notre matériel vendu bénéficie : 

- de la garantie légale 
- de la garantie légale des vices cachés 
- de la garantie constructeur dont l''étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques. 
Les frais d''envoi du ou des article(s) sont à la charge du client. Toutefois si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), tous les frais liés à ce retour seront remboursés à la demande du client à adresser sur papier libre (joindre justificatif de la Poste) à l''adresse du siège social Delta Partners -
4, rue Milne Edwards 75017 Paris, France.
Pour tout retour de colis, vous devez soit nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur) à l''adresse ci dessous, pour le renvoi en garantie ou tout autres problèmes, merci de prendre contact avec le service Delta Partners par mail à l''adresse : contact@orescience.fr ou par téléphone au + 33 (0)1 40 55 26 26 

Pour tout échange de pointure, taille ou autres ( sauf article sous garantie ), merci d''insérer dans votre colis un chèque de 5,95 Euros afin de vous réexpédier votre colis

Adresse retour garantie et échange :

Delta Partners 4, rue Milne Edwards  75017 Paris, France.
Delta Partners s''engage ensuite à prendre en charge les réparations éventuelles auprès des fournisseurs. Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l''appareil défectueux une copie de la facture ou le bon de garantie de celui-ci (présent dans la boîte). Attention, la garantie légale ne s''applique pas à la réparation des dommages résultant d''une cause externe à l''appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d''une fluctuation de courant...), ou d''une faute du client résultant par exemple d''un emploi ou d''une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d''une utilisation nuisible à la bonne conservation de l''appareil. Dans tous les cas,
Delta Partners ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d''appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.  Les garanties constructeur des produits commercialisés par Delta Partners ne couvrent pas:  - le remplacement des consommables 
- l''utilisation anormale ou non conforme des produits. 
Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d''emploi fournie avec les produits ou à prendre contact avec le service
Delta Partners.  En cas de non prise en charge de la réparation, le constructeur établira un devis. Des frais administratifs seront demandés par le constructeur en cas de refus de paiement de ce devis. En cas d''accord du devis, un chèque, à l''ordre de Delta Partners et correspondant au montant du devis, sera à nous faire parvenir. 
Sont exclus des garanties : 
- Les détériorations résultant d''adaptations ou réglages (autre que les réglages habituels de fonctionnement) apportés au matériel assuré par l''Assuré sans l''accord écrit du constructeur ; 
- Les frais consécutifs à l''entretien périodique, à la réparation ou au remplacement de pièces par suite d''usure normale ; 
- Les frais de transport des matériels liés directement ou indirectement à la garantie de ces matériels ; Les détériorations résultant d''un mauvais emploi, y compris : 

a) une utilisation inappropriée du matériel ou ne respectant pas les instructions du constructeur quant à l''utilisation et l''entretien du matériel ; 

b) une installation impropre ou incorrecte de logiciels. - Les dommages provenant de réparations effectuées par les réparateurs non agréés ou par l''Assuré lui-même ; 
- Les dommages d''accidents, foudre, inondation, incendie, ou toute autre cause qui dépasse la responsabilité du constructeur ; 
- Les dommages résultant du défaut du système dans lequel le matériel peut être incorporé. 
Attention, veuillez noter que la garantie ne s''applique pas si le modèle ou le numéro de série figurant sur le matériel a été modifié. Appareils électriques et électroniques : Nous vous informons que la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques peuvent avoir des effets potentiels sur l''environnement et la santé humaine. Ainsi vous ne devez pas vous en débarrasser avec les déchets municipaux non triés. 

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10. Litige et responsabilité 


Le présent contrat est soumis au droit français Delta Partners ne saurait être tenue pour responsable de l''inexécution du contrat conclu, d''une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux français en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d''autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d''un tiers au contrat. Nous vous rappelons qu''il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. 
Delta Partners ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu''immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d''une mauvaise des produits commercialisés.

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11. Protection des données personnelles 


Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l''acheminement des commandes, l''établissement des factures et des contrats de garantie, leurs absence entraînent l''annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu''aux conditions d''utilisation figurant sur le Site. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l''objet d''une déclaration auprès de la Commission Nationale de l''Informatique et des Libertés (CNIL). Delta Partners est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l''objet d''un traitement informatique. Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé 1651869. Vous avez un droit permanent d''accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n''importe quel moment faire une demande auprès de Delta Partners afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données. Si vous l''avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés. Delta Partners est le seul détenteur des informations vous concernant. [1] Articles L.211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l''emballage, des instructions de montage ou de l''installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » Article L.211- 5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l''usage habituellement attendu d''un bien semblable et, le cas échéant : - Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l''acheteur sous forme d''échantillon ou de modèle; - Présenter les qualités qu''un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant notamment dans la publicité ou l''étiquetage; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d''un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l''acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.» Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l''usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l''acheteur ne l''aurait pas acquise, ou n''en aurait donné qu''un moindre prix, s''il les avait connus. » 

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12. Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site Delta Partners, qu''ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d''auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Delta Partners. L''utilisateur qui dispose d''un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site Delta Partners, doit obligatoirement en demander l''autorisation à la société Delta Partners. Il ne s''agira pas dans ce cas d''une convention implicite d''affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site Delta Partners et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Delta Partners

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13. Photographies non contractuelles


Les photographies des différents modèles publiées sur le site www.orescience.fr ont été prises par la société Delta Partners. Orescience s’engage à vous livrer le(s) modèle(s) commandé(s) tel(s) que représenté(s) sur la photographie par sa forme et son style. Toutefois, selon les caractéristiques des différents écrans d’ordinateur, il est possible que les couleurs de la photographie et du modèle diffèrent légèrement, malgré le plus grand soin apporté par la créatrice au traitement des photos.
Les photographies représentant les produits proposés sont données à titre indicatif.

Nom du webmaster : Demri Ornella - Site hébergé par 1&1.

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